Instructeur Ads - Communaute de Communes Monts du Lyonnais H/F - 42

La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
32 communes et 35 000 habitants

A proximité de Lyon et de St Etienne, les Monts du Lyonnais offrent un environnement idéal. Territoire rural et dynamique caractérisé par un réseau de petits bourgs et villages, un tissu d'entreprises, de nombreux commerces et services de proximité.

Recrute
Un instructeur / une instructrice des autorisations d'urbanisme
Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (cat. B)
Poste à temps complet.
Durée 1 an : du 01/10/2025 au 30/09/2026

Nombre d'heures hebdomadaire : 35 heures
Lieu de travail : Château de Pluvy, siège de la CCMDL (790 allée de Pluvy 69590 Pomeys)
Rémunération : en référence au statut (filière administrative) + Régime Indemnitaire + CNAS et tickets restaurant

La CCMDL a mutualisé pour les communes de son territoire un service d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Le fonctionnement est celui d'une prestation de service. Placée sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service Urbanisme-Habitat, l'équipe ADS se compose d'une secrétaire et deux instructeurs (dont le présent poste à pourvoir).

Vos missions seront les suivantes :
* Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis et déclarations préalables) confiées par les communes au service de la CCMDL :
o Vérification de la recevabilité des demandes
o Analyse de la conformité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur (chaque commune disposant de son propre document d'urbanisme local)
o Rédaction des demandes éventuelles de pièces complémentaires et/ou information de majoration de délais d'instruction
o Consultations de services extérieurs ou internes
o Rédaction des projets d'arrêtés pour les Maires
* Conseils aux Maires ou élus référents en matière d'urbanisme tout au long de l'instruction des dossiers, échanges éventuels également avec les futurs pétitionnaires.
* Ponctuellement : instruction de dossiers " accessibilité " d'Etablissements Recevant du Public
* Veille réglementaire
* Appui à l'accompagnement des communes en matière de planification sur les projets d'évolution de PLU et Carte communale