Chargé Affaires Juridiques et Foncières - Communaute d'Agglomeration de l'Ouest Rhodanien H/F - 42

La COR recherche
un Chargé affaires juridiques et foncières (Femme /Homme)
Attaché ou rédacteur

I. Votre mission

Placé sous l'autorité du chef de service affaires juridiques et vie des assemblées, vous avez pour mission principale :
* conseiller les élus et les différents services de la collectivité sur toutes les questions juridiques liées à leurs activités afin de sécuriser les projets et les actes.

II. Vos activités principales

En binôme avec le second chargé d'affaires juridiques, vous aurez pour missions :
? faire la relecture et la rédaction d'actes (baux, promesses de vente, conventions de mises à disposition du domaine public, de mutualisation, actes administratifs...) ;
? assurez le suivi des conventions d'occupation, de baux, le suivi des conventions de mutualisation ;
? accompagner les services opérationnels et les élus dans l'élaboration d'actes notariés ;
? tenir des tableaux de bord de suivi ;
? assister les services lors des dépôts de plainte ;
? représenter la COR devant les juridictions ;
? assister les contentieux et les précontentieux, en partenariat avec les services opérationnels ;
? assurer le rôle de délégué à la protection des données de la COR (registre récemment constitué).

Votre champ relationnel
Vous êtes en relations quotidiennes avec les agents du service Affaires juridiques, vie des assemblées et de la COR.
Vous êtes aussi en relation de façon régulière avec l'ensemble des services de la COR, les cabinets juridiques extérieurs, les études notariales.