Attaché de Justice au Siège du Tj de St Etienne - Application des Peines H/F - 42

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité. Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination. Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement, notamment les ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats affectés à ce pôle et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

L'attaché de justice délégué au TJ de St-Etienne sera affecté au service d'application des peines où il se verra confier, sous la direction des magistrats de ce service, la rédaction de projets de décisions et/ou de recherches juridiques ainsi que diverses missions de suivi des personnes placées sous-main de justice dans la Loire, tant en milieu ouvert qu'en milieu fermé.

Il ne participe pas à la procédure ni à l'audience, et n'assiste pas au délibéré.

L'affectation d'un attaché de justice du siège du service d'application des peines est de nature à réduire le délai de traitement des procédures en diminuant les stocks.

Placé sous la tutelle du magistrat coordonnateur du SAP, il entretiendra des liens étroits avec l'ensemble des magistrats de cette chambre.
Il sera notamment appelé à :
- Etudier et participer à la mise en état des dossiers en amonts des audiences de débats contradictoires, tant en milieu ouvert qu'en milieu fermé;
- Participer à la mise en état des dossiers appelés aux rôles des commission de l'application des peines,
- Rédiger des notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : recherches de jurisprudences et d'articles de doctrine, synthèse de la procédure...;
- Rédiger des projets de motivation des décisions à l'issue des audiences de débats contradictoires,
- Rédiger des projets de décisions s'agissant de contentieux répétitifs,
- Assurer le traitement des incidents horaires des personnes placées sous le bénéfice de la détention à domicile sous surveillance électronique et des incidents générés par les personnes soumises à l'obligation de porter un dispositif antirapprochement (contrôle des justificatifs transmis, établissement de synthèses de leur relevé d'entrée et de sortie),
- Assurer un suivi des dossiers nécessitant une attention particulière (suivi socio-judiciaire, violences intra-familiales...) et participer, en lien avec les partenaires du service aux instances transversales.