Instructeur Contrôle des Structures et Agrivoltaisme H/F - 42

La DDT de la Loire met en oeuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l'équilibre des territoires urbains et ruraux.
Le Service économie agricole et développement rural (SEADER) pilote les politiques publiques liées à l'agriculture et à l'économie des territoires ruraux, notamment en termes d'aides à l'agriculture, de suivi des exploitants agricoles et de gestion du foncier agricole.
Vous serez accompagné par votre chef de pôle en lien avec la direction du service. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'ensemble de l'équipe du pôle Foncier et GAEC. Vous participerez avec le collectif du service à la représentation de l'État et au déploiement des politiques publiques auprès du monde agricole ligérien.Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter dans le cadre du contrôle des structures, en assurant l'information des demandeurs, en binôme

Participer à l'instruction des permis de construire d'agrivoltaisme et à l'instruction des demandes d'avis amont des porteurs de projets

DESCRIPTION DES MISSIONS :
En tant qu'instructeur contrôle des structures, votre activité principale consistera à assurer:
- l'information des éventuels demandeurs;
- la réception des demandes d'autorisation d'exploiter et leur instruction,
- la publicité des demandes d'autorisation d'exploiter auprès des mairies et sur le site de la Préfecture;
- la gestion de la vie des dossiers et la participation aux contacts avec les demandeurs par téléphone et par courrier,
- la tenue à jour des tableaux de gestion et le suivi des délais réglementaires,
- le suivi de la section structures de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d'autorisation d'exploiter;
- la rédaction et l'envoi des décisions favorables et défavorables;
- la mise en oeuvre des procédures de contrôle (mises en demeure de régularisation ou de cessation d'exploiter);
- en appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux.

En activité secondaire, l'agent contribuera à l'analyse des projets d'agrivoltaisme dans le département de la Loire, qu'il s'agisse d'analyses amont à la demande des pétitionnaires ou d'analyses menées dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire.

CHAMP RELATIONNEL :
L'agent est en contact avec les usagers (exploitants agricoles ou autres demandeurs) ayant déposé des demandes d'autorisation d'exploiter.

En interne, au-delà du service, l'agent peut-être amené à travailler en transversalité avec les équipes du SEE (service eau et environnement) et du SAP (service aménagement et planification) sur l'agrivoltaisme.

L'agent est également en contact avec d'autres administrations: chambre d'agriculture, SAFER, DRAAF, direction régionale ASP, autres DDT de la région, mairies du département, Conseil Régional, Conseil Départemental.